Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;
Vu la décision no 95-789 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, reconduite par la décision no 2000-796 du 4 juillet 2000, publiée au Journal officiel du 24 novembre 2000, autorisant l'association Radio 2000 Vienne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé C'Rock Radio ;
Vu la convention signée le 4 juillet 2000 entre l'association Radio 2000 Vienne Information et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 19 et 21 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 19 de la convention susvisée, l'opérateur a l'obligation d'enregistrer et de conserver, pendant un mois, les émissions qu'il diffuse ainsi que le conducteur correspondant ; qu'il doit, sur demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou du comité technique radiophonique, fournir dans les huit jours copie des éléments demandés ;
Considérant qu'il ressort de l'article 21 de la convention susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ;
Considérant que, par courrier en date du 19 avril 2001, le comité technique radiophonique de Lyon a invité l'association Radio 2000 Vienne Information à fournir les enregistrements des émissions diffusées sur la zone de Vienne pour la journée du 19 avril 2001 ; que l'opérateur n'a toujours pas fourni les enregistrements demandés,
Décide :

Art. 1er. - L'association Radio 2000 Vienne Information est mise en demeure de respecter l'article 19 de la convention susvisée, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio 2000 Vienne Information, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2001.